Sommaire

– Introduction

– Âge des contributeurs

– Authenticité du contenu

– Copyright du contenu

– Création du contenu

• o Comment envoyer du contenu ?
• o Ligne éditoriale

– Signature du contenu

– Droit de modification du contenu

– Acceptation du contenu

– Copyright du contenu

– Rémunération du contributeur

– Paiement et déclaration des revenus

– Facturations

– Paiement

• o Moyens de paiement
• o Devises de paiement
• o Frais de transaction

– Monétisation du blog

– Modification des CGU

– CGU et loi applicable

– Résiliation de contrat

– Litiges en cas de violation de droit d’auteur

– Fermeture de compte

– Acceptation tacite du contrat

 

Introduction

Atout-Voyage laisse la possibilité aux internautes – appelés « contributeurs » – de publier des articles et des photos de vacances – appelé « contenu » – sur ce blog moyennant rémunération, dans le respect d’un cadre défini – appelé CGU ou conditions générales d’utilisation.

Voici les CGU que chaque contributeur s’engage à lire, comprendre et respecter durant toute la période de collaboration entre le contributeur et Atout-Voyage.

Âge des contributeurs

Les contributeurs doivent être âgés de 18 ans ou plus au moment pour pouvoir publier du contenu sur Atout-Voyage et disposer d’une pleine capacité juridique (possibilité d’acter juridiquement seul, et de disposer de vos droits sur le contenu adressé à Atout-Voyage sans autorisation/représentation par un tuteur, curateur ou une tierce personne). Par exemple, les personnes sous tutelles ne peuvent contribuer à ce blog.

 

Authenticité du contenu

Les contributeurs s’engagent à être les auteurs exclusifs des textes et images qui seront publiées sur le blog. Un contributeur ne peut publier de contenu sur un voyage qu’il n’a pas réalisé lui-même – par exemple le voyage d’un ami – ni publier de photos qu’il n’a pas prise directement, par lui-même.

De même, le contributeur ne doit pas avoir déjà vendu, cédé, délaissé tout ou partie de ses droits sur les textes, photos et vidéos.

 

Copyright du contenu

Les contributeurs vérifieront avant d’envoyer du contenu de disposer des autorisations nécessaires – par exemple dans le cas de la publication de photos de musées, de bâtiments éclairés la nuit, ou de personnes…  Atout-Voyage n’assume aucune responsabilité quant à l’origine du contenu.

Les contributeurs certifient avoir le droit de publier et de diffuser les images, vidéos et textes, dans le respect de la Législation (droit d’auteur, droit à l’image,…)

Création de contenu

Comment envoyer du contenu

Les contributeurs peuvent proposer du contenu ou des images en vue de leur publication sur le blog. Ils peuvent le faire par les 2 biais suivants :

–     Directement depuis le module de rédacteur du support technique du blog (WordPress)

–     Par e-mail, depuis cette page de contact

Quel contenu envoyer ?

Seul le contenu lié à la thématique du voyage sera accepté sur ce blog. Vous pouvez écrire un article sur les principales thématiques recherchées par le blog, ou également un article sur une thématique non-mentionnée sur cette page, sur une destination qui vous semble intéressante. Le plus simple : si vous avez une idée d’article pour ce blog, contactez-moi depuis ma page de contact

Ligne éditoriale

Atout-Voyage a pour objectif de présenter à ses visiteurs des articles et des photos de voyage dans le but d’aider les internautes à préparer leur voyage, à voyager virtuellement… Cela implique plusieurs critères de ligne éditoriale :

–     Contenu simple

Atout-Voyage n’a pas pour ambition de devenir un nouveau guide du routard ou d’avoir l’exhaustivité de Wikipedia. Ecrivez un article simple. Cela ne présente aucun intérêt au lecteur lambda d’avoir 3 pages d’informations historiques, allez à l’essentiel. Racontez votre voyage de la même manière que vous raconteriez un voyage à un ami.

–          Des articles personnels

N’écrivez pas d’articles impersonnels du type : « dans telle ville, on peut visiter ça, ça, ça » mais racontez votre voyage. Sans pour autant tomber dans les travers de « hier, j’ai mangé une pomme » des blogs de type blog Skyrock, écrivez des articles où vous racontez ce que VOUS avez aimé, ce que VOUS n’avez pas aimé, vos bons plans enfin bref, racontez votre voyage de la même manière que vous raconteriez un voyage à un ami.

Qualité des textes

Les textes doivent être écrits en Français, et avoir une orthographe et une grammaire correcte. Quelques fautes d’orthographes ne posent pas de problèmes, mais relisez-vous avant de publier un texte. Et pensez à utiliser le correcteur d’orthographe.

Les textes en langue étrangère (hors français), ou en langue SMS – exemple « lé text doiv être écri an franC » au lieu de «Les textes doivent être écrits en Français »  – seront systématiquement refusés.

Il en sera de même avec le contenu raciste, politique ou ordurier, ou de tout article pouvant porter préjudice à autrui.  De façon générale, l’acceptation des articles se fait à la seule discrétion de l’équipe éditoriale d’Atout-Voyage. Un refus de contenu ne donne droit à aucune compensation monétaire.

 

–          Du contenu non-commercial

Vous avez le droit de parler des hôtels ou compagnies de transport que vous avez utilisées dans votre article. En revanche, les articles dont la thématique principale est la promotion d’hôtels ou de sociétés commerciales / lucratives  seront systématiquement refusés, étant donné que ce type d’articles est considéré comme « article commercial » ou « articles sponsorisé » car délivrent un message avant tout « commercial ». Ce type d’articles peut néanmoins être accepté dans le cadre d’un partenariat publicitaire et/ou commercial avec Atout-Voyage. Pour en savoir plus, vous pouvez me contacter, je vous répondrai dans les plus brefs délais.

–          Photos personnelles

L’objectif de ce blog est d’aider les voyageurs à préparer leur voyage, de faire découvrir le monde, et pas de vous mettre en avant. Ceci étant, Atout-Voyage comprend que vous puissiez vous présenter dans les articles que vous publiez.

Pour cette raison, vous n’avez le droit de publier au maximum que 2 photos de vous par article dans une limite de 20% des photos de l’article.

Nombre de photos publiées sur votre article	Nombre maximum de photos où vous êtes présent sur la photo
0-4	0
5-9	1
10 et +	2

Lecture : Si vous publiez un article contenant 8 photos, seule 1 photo où on vous voit sera acceptée au maximum

Signature du contenu

Le contributeur doit signer – votre nom ou pseudonyme – ses articles.

Si vous effectuez des recherches pour écrire vos articles, vous devez vérifier que vous avez le droit d’utiliser le contenu, de le diffuser/céder et citer la source du contenu.

Vous ne devez pas plagier et copier/coller un article existant, ni paraphraser un article déjà existant. Le contenu que vous publiez doit être personnel et unique.

Le contributeur informera Atout-Voyage de tout changement relatif aux informations personnelles données lors de son inscription, y compris en cas de changement d’adresse e-mail

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à mon adresse e-mail et/ou lui proposer un accès par courrier ? sous réserve de justifier son identité, qui transmettra au responsable de traitement concerné par cette demande.

Droit de modification

Atout-Voyage se réserve le droit de modifier les articles que vous avez envoyé en tant que contributeur. Il y a 2 cas de figure :

1)      Modification mineure

Atout-Voyage modifie le texte de façon mineure, en vue de supprimer des formulations maladroites, des fautes d’orthographes et/ou de frappe. Atout-Voyage modifie un article pour des raisons graphiques ou esthétiques, sans modifier le sens et la philosophie du texte. Dans ce cas, Atout-Voyage n’a pas à signaler cette modification au contributeur et le contributeur ne peut réclamer de rémunération concernant cette modification.

2)      Modification majeure

Si un article doit être modifié de façon significative, par exemple pour supprimer des passages inadéquats ou rajouter des informations supplémentaires, Atout-Voyage signalera son souhait de modifier l’article par e-mail à l’adresse e-mail du contributeur avant d’effectuer la modification.

En cas de non-réponse dans un délai de 7 jours, Atout-Voyage considèrera que le contributeur accepte la demande de modification et procèdera aux changements voulus, sans notifier ce changement auprès du contributeur et sans donner droit à une quelconque rémunération au contributeur.

En cas de refus des modifications du contributeur dans un délai de 7 jours, l’article ne sera pas publié et le contributeur ne recevra donc pas de rémunération

Acceptation du contenu

L’acceptation du contenu est à la seule discrétion de l’équipe éditoriale du blog Atout-Voyage. En cas de refus d’un article, Atout-Voyage n’a pas à justifier sa décision. Toutefois, Atout-Voyage pourra au cas par cas apporter des précisions (dont vous pourrez tenir compte avant d’envoyer de nouveaux contenus). Ces précisions ne seront adressées que si vous effectuez une demande par e-mail. Le contributeur comprend et accepte qu’il ne peut prétendre à aucune rémunération en cas de refus du contenu proposé à Atout-Voyage.

Copyright du contenu

Le contributeur accepte de transférer le copyright et l’intégralité de ses droits sur le contenu – textes, photos, vidéos, sans s’y limiter – à Atout-Voyage. Le contenu publié sur Atout-Voyage appartient donc à Atout-Voyage, de même que les revenus y afférant. Le contributeur s’engage par conséquent à ne pas (ré-)utiliser le contenu qu’il a publié sur le blog à des fins commerciales sans avoir contacté au préalable l’équipe d’Atout-Voyage et obtenu un accord écrit et exprès de sa part.

Voici, sans s’y limiter, quelques exemples d’utilisation du contenu dit de façon commerciale :

(1)    La mise en vente du contenu pour des catalogues de voyage, d’autres sites Internet…

(2)    La vente de photos sur des banques de photos en ligne (Flickr, Fotolia…)

(3)    La publication du contenu sur un blog ou site Internet, même personnel

(4)    Publication sur Facebook

Ceci étant, l’utilisation de vos photos et/ou de vos articles sont autorisés à titre strictement personnel et dans un cadre privé/familial.

Note : Dans le doute, si vous voulez vous resservir de cette photo sur Internet, le contributeur s’engage à effectuer une demander par e-mail. En cas de violation des règles du copyright du contenu ci-présent, Atout-Voyage et ses partenaires sont en droit de vous demander un remboursement des rémunérations perçues ainsi que des dommages et intérêts.

En échange de sa collaboration, le contributeur pourra être rémunéré ou promouvoir son blog dans les articles qu’il a publié.

1) Mise en place de liens vers son blog

Le contributeur peut, en échange de sa contribution, placer des liens vers son blog dans la limite de 3 liens. C’est un moyen facile pour un blogueur d’améliorer son référencement grâce à des liens qui pointent vers son blog, et un moyen de se faire connaître. Idéal pour les contributeurs voulant gagner de l’argent avec leur blog ou en faire une carte de visite sur le web.

2) Rémunération

S’il ne souhaite pas avoir de liens vers son blog, le contributeur peut décider d’être rémunéré pour ses services selon les termes stipulés dans l’article Gagnez de l’argent avec vos photos de vacances. Le paiement aura lieu dès le seuil de 50 euros franchis, et ce dans un délai de 7 jours (Paypal et/ou virement bancaire) à 60 jours (paiement par chèque).

En cas de clôture de compte, les sommes à payer – y compris les soldes inférieurs à 50 euros – seront payés dans un délai de 60 jours après clôture de compte.

Nombre de mots

Le prix d’un article est déterminé par le nombre de mots qu’il contient. Le nombre de mots pris en compte est le nombre le plus avantageux pour vous entre le compteur de mots de la plateforme WordPress et le compteur de mots intégrés dans le logiciel Microsoft Word 2010.

Prix des photos

Le prix de base d’une photo publiée sur Atout-Voyage est de 1 euro pour le contributeur.

 

 

Paiement et déclaration de revenus

Il est du ressort du contributeur de prendre ses dispositions de façon à ce que les revenus générés par sa contribution au blog soient légaux au regard du pays dans lequel il est domicilié.  De même, il lui incombe de les déclarer aux administrations compétentes (impôts, …) sous sa propre et seule responsabilité.

Facturation

Atout-Voyage enverra par défaut une facture récapitulative au moment de l’envoi des fonds au format PDF. L’envoi d’une facture au format papier est aussi possible sur demande de votre part. Cet envoi vous sera facturé 5 euros, un forfait incluant le timbre, le papier, l’enveloppe et les frais de gestion correspondants. Et en plus, la consommation de papier est mauvaise pour l’environnement. Alors faites des économies tout en faisant un geste pour l’environnement 🙂

A noter : Les fonds sont hors-taxes étant donné qu’Atout-Voyage est géré par un auto-entrepreneur, ce qui signifie que la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. Toutes les facturations sont donc libellées en euros hors-taxe (HT).

Contestation de la facturation

Toute contestation concernant le nombre d’images et de mots à facturer doivent avoir lieu avant la demande de paiement. Une fois la demande de paiement effectuée, vous vous engagez à ne pas contester le montant indiqué sur la facture.

 

Moyens de paiement

Le paiement sera effectué en euros et fait selon l’un des trois moyens suivants :

–  Virement bancaire

–  Paypal

– Chèque

 

Devises du paiement

Tous les paiements ont lieu en euros

Frais de transactions

Les frais de transactions du paiement sont à la charge du contributeur (frais Paypal, frais de change…).

Si vous choisissez une demande de paiement par chèque, des frais administratifs de 5 euros* vous seront facturés, qui seront directement retranchés de votre paiement. Ce montant, forfaitaire, correspond au prix du timbre, de l’enveloppe, et des frais de gestion correspondants.

* Exemple : Vous avez posté des articles et photos à hauteur de 100 euros. Vous recevrez 100 euros si vous choisissez un paiement via Paypal ou un virement bancaire, et 95 euros si vous choisissez le paiement par chèque.

 

Monétisation du blog

Atout-Voyage peut utiliser le contenu publié par les contributeurs à sa seule discrétion dans le but de générer du chiffre d’affaire. Atout-Voyage est susceptible d’utiliser directement ou indirectement le contenu publié sur d’autres blogs et sites partenaires sans que le contributeur puisse prétendre à une quelconque rémunération ni à en être informé.

Le contributeur comprend qu’il ne peut prétendre à aucune autre forme de rémunération en dehors de celle prévue dans l’article « Gagnez de l’argent avec vos photos de vacances » étant donné qu’il a transféré le copyright – et donc les droits d’utilisation – de son contenu à Atout-Voyage.

Modification des CGU

Atout-Voyage peut à tout moment modifier les CGU sans avoir à prévenir les contributeurs du changement. Il est du ressort des contributeurs de lire régulièrement les CGU, notamment avant chaque transaction. En cas de non-acceptation des nouvelles CGU, le contributeur peut mettre fin à sa collaboration avec Atout-Voyage sans le délai de préavis habituel de 30 jours et récupérer le solde de son compte dans un délai de 7 jours.

Sans manifestation explicite (envoi d’un courrier avec accusé de réception et/ou envoi d’email depuis le formulaire de contact du blog) de la part du contributeur, le contributeur sera considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU.

 

CGU et loi applicable

Dans le cas où l’un des termes de ces CGU ne respecte pas les lois applicables dans votre situation, les points concernés seront modifiés de manière à rentrer en conformité avec les lois applicables tout en restant le plus proche possible des CGU originales.

L’utilisation du contenu de ce site vaut accord sur les présentes conditions générales d’utilisation. Dans l’hypothèse où l’une ou partie des présentes dispositions serait nulle ou annulable, les autres conditions resteraient applicables.

Les présentes CGU seront susceptibles d’évoluer, les changements étant directement  applicables aux photos, textes et contenu adressés postérieurement aux modifications, mais également au contenu déjà présent sur le site.

Résiliation de contrat

Le contrat qui relie le contributeur et Atout-Voyage peut être rompu sans justification de la part du contributeur ou d’Atout-Voyage, avec un préavis d’1 mois.

–  Côté contributeur

Lorsque le contributeur demande à mettre un terme à son contrat, Atout-Voyage s’engage à verser les montants dus au contributeur dans un délai de 60 jours. Le contributeur ne peut exiger de récupérer le contenu qu’il a préalablement vendu à Atout-Voyage ; Atout-Voyage étant donc le propriétaire de ce contenu.

–  Côté Atout-Voyage

Atout-Voyage peut décider de mettre un terme à son contrat à sa seule discrétion. Le contributeur pourra néanmoins faire une demande d’explication  en effectuant une demande par e-mail. Les sommes restantes seront payées dans un délai de 60 jours après clôture de compte.

Litiges en cas de violation de droit d’auteur

En cas de non-respect des CGU de la part du contributeur, le contenu concerné sera supprimé et les sommes indument payées au contributeur ainsi que les éventuels dommages et intérêts devront être remboursés à Atout-Voyage par le contributeur.

Dans le cas où un article du contributeur ne respecte pas les droits d’auteur – par exemple, un article copié/collé sans autorisation – bien que le copyright de l’article et des images ont été transférés à Atout-Voyage lors de la vente du contenu par le contributeur, cette vente sera considérée comme nulle et non avenue et sera donc annulée car n’ayant pas respecté les CGU du site et les règles nationales et internationales de copyrighting.

Le contributeur, outre le remboursement des sommes indûment perçues et les éventuels dommages et intérêts engagera sa responsabilité au pénal face à l’auteur original du contenu ; Atout-Voyage et ses partenaires ne pouvant être tenus responsables de violation du droit d’auteur.

Le contenu doit impérativement être cédé à Atout-Voyage en règle, en totale conformité avec la Législation en vigueur, et net de toute responsabilité (civile, pénale, administrative) et de toute obligation, autorisation, réserve,…

Le contributeur, l’accepte, et s’y engage par l’envoi d’un contenu.  En cas de violation de cette obligation (et de cet engagement), le contributeur restera personnellement tenu de tout préjudice / risque / litige relatif au contenu litigieux, même après sa publication par AV.

 

Fermeture de compte

a. Inactivité

Tout contributeur dont le compte est inactif durant plus de 12 mois – aucun article publié – et dont le solde est inférieur à 50 euros se verra remettre une notification de fermeture de compte. S’il ne dépasse pas le seuil des 50 euros dans un délai de 30 jours ou ne se manifeste pas explicitement (courrier avec accusé de réception et/ou envoi d’un e-mail) pour une demande de paiement, le compte du contributeur pourra être clôturé sans que le contributeur puisse prétendre à récupérer le solde restant.

b. Non-respect des CGU

En cas de non-respect des CGU de la part de l’une des parties, 2 cas sont possibles.

1)      Non-respect mineur des CGU

Seuls des points mineurs  des CGU n’ont pas été respectés. Dans ce cas, le partie victime s’engage à ne pas entamer de procédure judiciaire et contactera simplement l’autre partie pour qu’elle se remettre en conformité vis-à-vis des présentes CGU. L’autre partie a un délai maximum de 30 jours pour répondre et se mettre en conformité avec les CGU, sans quoi la rupture du contrat sera immédiate et donnera lieu au règlement du solde de votre compte.

2)     Non-respect majeur des CGU

En cas de non-respect d’une ou de plusieurs parties majeures des CGU, la partie plaignante s’engage à envoyer une notification par e-mail à l’autre partie. L’autre partie est tenu de répondre dans un délai satisfaisant à l’e-mail du plaignant pour permettre de trouver un accord commun rapidement. Si dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la première notification, aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé, un recours judiciaire est dès lors envisageable.

« Les présentes conditions générales d’utilisation, de même que le contenu de ce site, sont soumis au droit français.

Clause de compétence géographique : En cas d’action judiciaire, tout différent concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisation de ce site et son contenu seront soumis au juge compétent à NANCY (Meurthe et Moselle).

 

Acceptation tacite du contrat

Le contributeur s’engage à lire, comprendre et accepter les CGU des contributeurs avant d’entamer la moindre collaboration avec ce blog. L’inscription en tant que contributeur sur Atout-Voyage et la publication de contenu implique l’acceptation tacite des CGU ici-présentes.